Policy paper sur les lois ou politiques publiques mobilisant des données parlementaires

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Contexte

Le parlement se place comme fer de lance du renforcement du droit d’accès à l’information au Maroc, consacré par l’article 27 de la Constitution de 2011, la loi 31-13 régissant le droit d’accès à l’information et les dispositions des lois organiques relatives aux collectivités territoriales. L’institution a ainsi rendu accessible un éventail de données relatives à l’action législative ainsi qu’au contrôle et évaluation des politiques publiques.

La publication de ces données parlementaires présente plusieurs opportunités et défis : les premières sont liées au renforcement de la transparence et la lutte contre la manipulation des informations, ainsi que le développement de l’attractivité de l’action parlementaire et l’utilisation de ces données comme indicateur d’évaluation des activités de l’institution législative et de recommandations sur des pistes d’amélioration. Les défis quant à eux sont relatifs à la mobilisation de ces données dans la recherche académique et le développement de nouveaux outils et interfaces pour les mettre au cœur des travaux académiques et des discussions et débats sociétaux.

Objet du présent appel

À cet effet, le centre de recherche Tafra en partenariat avec le National Democratic Institute lance cet appel à soumission afin de produire des commentaires, études et analyses qui portent sur des lois et des politiques publiques en mobilisant les données parlementaires. L’objectif est de favoriser l’utilisation de ces données dans la recherche académique et les applications en sciences humaines, sociales et technologiques.

Cet appel est ouvert aux chercheurs, experts, praticiens, aux acteurs de la société civile et à toute personne travaillant sur et avec les données parlementaires. Les soumissions sélectionnées seront publiées sur ce site.

Modalités de soumission

Tafra accepte des publications sur tout sujet et est ouvert à tout type de méthodologies, aussi bien quantitatives que qualitatives, à condition que celles-ci donnent une place centrale à l’utilisation de données concernant l’activité parlementaire ; à titre d’exemple :

  • Données sur la composition de la Chambre des Représentants, possiblement couplées avec les résultats des élections législatives.
  • Données sur les questions parlementaires
  • Données sur la production législative
  • Données sur les comptes-rendus de sessions parlementaires

Nous invitons les participants à consulter les adresses https://tafra.ma/donneeshttps://data.gov.ma, et https://www.chambredesrepresentants.ma pour un aperçu des données disponibles.

Les soumissions feront l’objet d’un examen aveugle par les membres du comité scientifique de Tafra avant publication. Les critères de sélection seront basés sur (1) la pertinence de l’analyse, (2) la qualité de la soumission, et (3) son originalité. Ceux et celles dont la soumission sera acceptée seront informés avant le 13 mars 2023.

Les soumissions ne doivent pas dépasser 8 000 mots en arabe, français ou anglais, et doivent être soumises avant le 28 février 2023 à contact@tafra.ma en mettant comme objet « Appel à soumission 2023 »

Les soumissions doivent porter les éléments suivants : le nom de l’auteur, son affiliation, son adresse électronique et son numéro de téléphone.

Pour plus d’information sur les modalités de soumission et de publication, contactez-nous sur contact@tafra.ma.

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