En dépit de déclarations ambitieuses, de politiques, stratégies et autres lois adoptées ces dernières années, les violences faites aux femmes demeurent endémiques.

Qu’il s’agisse de la Constitution, du code de la famille, du code pénal ou encore du code du travail, tous se sont enrichis, ces 20 dernières années, de dispositions juridiques en faveur des droits des femmes. Mais à y regarder de plus près, tous maintiennent, aujourd’hui encore, des dispositions inadéquates quand elles ne sont pas discriminatoires à l’encontre des femmes et qui, dans leur quotidien, peuvent avoir des conséquences dramatiques.

Pour Silvia Gagliardi, chercheuse au Centre des droits humains à l’Université Nationale d’Irlande (Galway), les réformes entreprises par l’Etat marocain depuis 20 ans n’ont pas significativement modifié les inégalités structurelles dont sont victimes les femmes. Selon elle, ces réformes sont à inscrire dans un autre registre, celui d’un récit développé par un certain nombre d’institutions, destiné à présenter une image progressiste du Royaume, sans altérer les conditions de reproduction des inégalités fondées sur le genre.

Pour développer son argument, Silvia Gagliardi a passé en revue le cadre juridique marocain relatif aux violences faites aux femmes, étudié les politiques mises en œuvre depuis la fin des années 90 et confronté l’ensemble aux propos recueillis auprès de 60 femmes, aux profils socio-économiques variés, venant de toutes les régions du Maroc, lors d’une enquête ethnographique menée en septembre et octobre 2016 et mai 2017.

Une égalité de papier

J’ai moi-même été victime de violence avant de divorcer. Maintenant, je suis encore une fois maltraitée par les enfants de mon mari. (…) La police m’a dit que ce n’était pas leurs affaires. C’est l’affaire du tribunal. (…) Oui, je suis allée au tribunal mais, comme je vous l’ai dit plus tôt, ils ne s’en souciaient pas parce que mon mari avait de l’argent et que j’étais une femme pauvre. Je n’ai pas assez d’argent et c’est pourquoi ils ne se souciaient pas de moi (Imane, région d’Ait Baha).

Ce témoignage, comme tous ceux recueillis par S. Gagliardi montre le fossé existant entre les dispositions juridiques, aussi avancées soient-elles, et la réalité vécue au quotidien par de nombreuses Marocaines. Ce qui expliquerait qu’en dépit des efforts juridiques déployés, les violences à l’égard des femmes soient toujours aussi importantes, que leur quotidien ait finalement peu changé en vingt ans.

Quand je dis “violence”, ce n’est pas seulement la violence physique mais aussi émotionnelle et intellectuelle. (…) Par exemple, lorsque vous êtes à l’école, et juste parce que vous êtes une fille, vous êtes traitée différemment dans la classe. C’est la violence absolue. (Karima, originaire d’Agadir).

Certes, la nouvelle Constitution consacre l’égalité hommes-femmes, mais ces dispositions ne s’appliquent que “dans le cadre du respect des constantes du royaume”. De son côté, en réduisant de nombreuses discriminations et en octroyant un certain nombre de droits aux femmes, comme la co-tutelle parentale, le droit de demander le divorce…le nouveau code de la famille (2004) a aussi cherché à circonscrire certaines « constantes du royaume » comme la polygamie ou à en interdire d’autres comme le mariage des mineures. Reste qu’au cours des huit ans qui ont suivi son adoption, le nombre de mariages a augmenté, passant de 7 à 12%. 36 000 dérogations (soit 86% du total) auraient ainsi été acceptées par les juges selon une étude du HCP de 2012. Ce qui fait sans doute dire à la plupart des femmes interrogées que la nouvelle Moudawana a eu un impact très limité sur la polygamie et le mariage des mineures.

Une chose qui me brise le cœur, c’est que les filles mineures se marient et que les familles en sont heureuses. Même si les filles vont au tribunal et que les juges leur demandent si elles comprennent ce que signifie le mariage et leurs devoirs, quelle que soit leur réponse, leurs pères donnent de l’argent au juge et ils marient tout simplement leurs filles. Certaines d’entre elles se marient, puis enregistrent le mariage après. (Fatiha, région de Rabat)

Ce bref aperçu de la législation nationale suggère que l’Etat a échoué aussi bien à modifier les dispositions discriminatoires à l’égard des femmes qu’à faire appliquer la législation en vigueur. Partant, son discours sur ses progrès en matière de droits humains apparaît plus comme une rhétorique destinée à contrecarrer la critique internationale et l’opposition nationale.

De l’ambition internationale de l’Etat à son inaction nationale

Pour S. Gagliardi, l’appropriation du discours international sur les droits humains et la ratification des principaux instruments relatifs aux DDH n’ont pas seulement permis à l’Etat de vanter les progrès accomplis en matière de droits des femmes et d’égalité des sexes mais surtout de masquer son inaction. Elle en veut pour preuve les déclarations ambitieuses régulièrement prononcées par les représentants marocains dans l’enceinte des Nations-Unies à New-York, mais peu étayées. Lors de la présentation en 2013, de son rapport de suivi devant la commission de l’ONU sur la condition de la femme, le Maroc présentait comme imminente la promulgation d’une loi contre les violences faites aux femmes. “Un ensemble de projets de lois et de règlements (…) sont actuellement en cours d’adoption au Parlement ou en phase finale de préparation”, réitérait-il l’année suivante, dans son rapport intérimaire 2014 sur la mise en œuvre des recommandations de l’Examen périodique universel de 2012. Ni imminente en 2013, ni en phase finale de préparation en 2014, la loi 103-13 contre les violences faites aux femmes a été adoptée, le 14 février 2018, soit 5 ans après son annonce.

Au plan politique, depuis l’avènement du premier gouvernement socialiste en 1997 et jusqu’en 2006, politiques, stratégies, lois n’ont cessé de se sont succéder pour combattre les violences faites aux femmes avec pour résultats tangibles… la création d’un secrétariat d’état en charge de la famille, des enfants et des personnes handicapées, quelques centres d’assistance psychologique et juridique ou encore une permanence téléphonique pour les victimes. Quant à leur impact sur la vie des femmes, il semble qu’il soit quasi nul.

Il y a des solutions à la violence envers les femmes. Mais si vous demandez le divorce, votre mari vous enlèvera les enfants. (…) Vous pouvez obtenir leur garde, mais vous aurez toujours peur qu’un jour votre mari vienne les kidnapper (…) Même s’il y a Moudawana et qu’il y a des droits, les femmes ne pourront jamais jouir de ces droits (Mounia, Agadir).

La loi contre les violences faites aux femmes, objectif politique ultime ?

« Le Maroc est parmi les premier pays à avoir accordé un intérêt particulier à la lutte contre les violences faites aux femmes et ce grâce aux efforts de différents acteurs nationaux notamment les départements gouvernementaux, le parlement, les organisations de la société civile, les chercheurs et les médias » peut-on lire dans le rapport de suivi du Maroc, présenté en 2013 devant la Commission de l’ONU sur la condition de la femme.
Reste que le chemin de leur éradication semble encore très long. En 2011, dans son « enquête nationale sur la prévalence de la violence à l’égard des femmes », le HCP révélait que 6 millions de Marocaines (62,8%) avaient subi un acte de violence au cours de l’année précédente (mais que seuls 17,4 % des cas étaient rapportés à une autorité compétente) ; qu’il s’agissait de violences domestiques dans plus de 55% des cas (soit 3,7 millions de femmes) et qu’elles étaient par ailleurs, 4,6 millions à déclarer subir des violences psychologiques.

Mauvaise interprétation de l’islam, conservatisme des discours politiques, patriarcat, autoritarisme ou encore absence de volonté politique de l’Etat, autant de raisons convoquées par certains pour expliquer la persistance de ces violences. Quand d’autres y voient plutôt les effets d’une opposition entre libéraux et traditionnalistes au sein de la société marocaine. L’auteure soutient quant à elle que les relations mutuelles entretenues entre les associations féministes et l’Etat, pour propices qu’elles soient au façonnement de nouvelles législations, ne permettent pas de se concentrer sur les causes profondes des violences subies par les femmes, y compris la peur de perdre la garde de leurs enfants et les moyens de subsistance de base ; la honte et la stigmatisation de leurs communautés ; l’inégalité d’accès à la justice et aux recours juridiques ; l’absence d’alternatives de vie et de foyers d’accueil convenables pour les victimes de violence et leurs enfants ; sans oublier l’impunité générale des auteurs.

Mon amie a été violée ; elle s’est suicidée en s’immolant. Après son viol, ses parents l’ont abandonnée. Elle a parlé au garçon et lui a demandé de l’épouser, puis de divorcer, parce qu’elle préférait être appelée “divorcée” plutôt que “violée”. Il a refusé, elle s’est immolée. (Maria, région d’Agadir)

Le mot de Tafra

Fin 2016, six ans après l’enquête du HCP, ONU Femmes a réalisé une enquête internationale sur les violences faites aux femmes dans 4 pays de la région MENA. Au Maroc, rien ne semble avoir changé depuis celle du HCP en 2011 ; plus de 60% des femmes sondées affirmaient encore avoir été directement confrontées au phénomène de la violence ; quand 60% des hommes déclaraient ne pas voir d’inconvénients à violenter leurs épouses. C’est dire si une loi pénalisant ces violences était attendue par les femmes. Il aura fallu cinq ans d’atermoiements, de crispations et de blocages, pour que le parlement marocain adopte finalement le 14 février dernier, la loi 103-13 de lutte contre les violences faites aux femmes.

Pour Bassima Hakkaoui, ministre de la Famille, de la Solidarité, de l’Egalité et du Développement social, cette nouvelle loi est « un mécanisme législatif qui répond à nombre d’attentes des femmes, mais aussi un outil pédagogique qui va nous aider à diffuser cette culture du respect de la femme et montrer que l’exercice de la violence est rejeté à la fois par la société et par l’Etat ». Et d’illustrer ses propos par quelques exemples concrets, comme les sanctions introduites dans la loi en cas d’expulsion d’une femme du domicile conjugal. « Le Code de la famille interdit à l’homme d’expulser la femme du domicile conjugal, mais sans prévoir des sanctions. La loi actuelle [les] prévoit ». De fait, la loi sanctionne d’un à trois mois de prison et une amende de 2 000 à 5 000 dirhams quiconque expulse son épouse du domicile conjugal ; cependant, notent les associations, aucune mesure de protection n’est prévue pour les femmes expulsées. La ministre de poursuivre « Même si le mariage des mineures est du ressort du Code de la famille, une disposition dans la loi de lutte contre les violences faites aux femmes interdit le mariage forcé. En matière de protection, plusieurs dispositions ont été mises en place, comme l’éloignement du coupable de la victime ainsi que la mise en place d’un système de prise en charge totale ». Reste que là encore, les poursuites ne peuvent être engagées que suite à une plainte déposée par la victime ; tout abandon de plainte entraînant la suspension de la procédure.

C’est peu dire que du côté des associations, la déception est grande. « La ministre dit toujours qu’elle a pris en compte nos mémorandums, mais ce n’est pas suffisant. Nous travaillons au quotidien avec ces femmes violentées, nous aurions dû être consultées bien avant », regrette Fatima El Maghnaoui, directrice du centre d’aide aux femmes victimes de violences à Rabat. « C’est une avancée modeste (..) qui ne répond pas aux normes internationales » explique Fouzia Assouli, présidente d’honneur de la Fédération des ligues des droits des femmes. « C’est une loi vide », enchérit Saïda Drissi, présidente de l’ADFM, « elle se contente d’amender le code pénal ». Et de citer l’exemple des « unités spécialisées chargées de pourvoir aux besoins des femmes et des enfants », prévues dans la loi et dont les contours apparaissent pour le moins flous. « La loi ne définit pas clairement le rôle du gouvernement dans l’octroi d’un soutien et de services aux victimes de violences conjugales, notamment la fourniture d’un refuge, de soins médicaux, d’un soutien psychologique, de conseils juridiques et d’assistance téléphonique d’urgence », relevait Human Right Watch dans un communiqué publié le 26 février dernier. « Nous sommes bien en deçà de la loi intégrale obtenue par les féministes tunisiennes l’an dernier, qui est bien plus complète, cohérente et ambitieuse » commentait de son côté la FIDH. Pierre angulaire du combat des associations féministes marocaines, la question de la violence à l’égard des femmes s’avère paradoxalement leur pierre d’achoppement.

[1] Tous les prénoms ont été changés et les propos adaptés

Pour en savoir plus

The Journal of North African Studies, 2017. DOI : 10.1080/13629387.2017.1363649