Si les nouvelles technologies sont souvent désignées comme un moyen moderne d’accéder à la liberté politique dans des contextes autoritaires, leur exploitation par le pouvoir en place peut paradoxalement réduire les droits des citoyens concernés, allant même jusqu’à renforcer une répression ciblée.

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Introduction

Dans les démocraties occidentales, les fuites de l’affaire Snowden ont alimenté une intense controverse et provoqué un recul important de la surveillance gouvernementale. Cependant, dans les régimes autoritaires et les dictatures, où les gouvernements se préoccupent moins de l’opinion publique, des tribunaux et des droits civils, la surveillance numérique a régulièrement augmenté au cours de la dernière décennie.

Dans ce contexte, Xu Xu, chercheur au département de science politique de la Pennsylvania State University, soutient que l’augmentation de la surveillance numérique façonne de manière cruciale le dilemme cooptation-répression. En d’autres termes, la carotte ou le bâton. Si la répression soumet l’opposition à l’élite dirigeante par la force ou la violence, la cooptation, en revanche, procure des avantages à un groupe plus ou moins restreint de citoyens en échange d’un soutien politique.

Afin de prévenir toute dissidence et ainsi réduire le risque de révolte qui attenterait à la stabilité du régime, les dirigeants font le choix de degrés plus ou moins élevés de répression et de cooptation, en fonction des coûts et des avantages de chaque stratégie. Or, les régimes autoritaires ne disposent pas d’informations précises sur le sentiment anti-régime de chaque citoyen et ne peuvent donc pas, afin de dissuader les actions collectives, répartir au mieux les ressources entre répression et cooptation.

L’auteur explique ainsi dans cet article que la surveillance numérique permet d’exercer une répression ciblée, visant seulement les opposants les plus radicaux. Puisque la répression devient moins coûteuse, les gouvernements autoritaires ont moins intérêt à investir dans un système de cooptation universelle (prestations sociales, dotations en biens publics). Ainsi, dans ces régimes, la surveillance numérique gouvernementale augmente la répression ciblée et préventive (harcèlement, intimidation, emprisonnement) et diminue la cooptation universelle.

Pour mener son étude, l’auteur s’est intéressé au programme de surveillance « Bouclier d’Or », développé par le ministère de la Sécurité publique chinois à partir de 1998. Il a ainsi récolté des données issues de l’annuaire statistique fiscal des villes et comtés chinois de 1995 à 2008, qui documentent les dépenses en sécurité, en biens publics et en prestations sociales des gouvernements des 3000 comtés qui composent la Chine. Il a par ailleurs exploité la base de données des prisonniers politiques en Chine, mise en place par le Congrès des Etats-Unis (CECC-PPD) et qui recense 4531 détentions entre 2006 et 2017. En documentant la manière dont les diverses phases du programme « Bouclier d’Or » ont été implémentées dans différents comtés chinois, ces données lui permettent d’estimer la progression de la répression ciblée et la cooptation universelle sur la période.

Le projet « Bouclier d’Or » (Golden Shield Project)

En 1998, le ministère de la Sécurité publique chinois a proposé le projet « Bouclier d’Or »,  un système de surveillance numérique, pour améliorer l’efficacité de la police. L’objectif de ce programme, qui dispose de multiples ramifications et dont la mise en place a été longue, est de parvenir à l’identification systématique de tous les citoyens chinois, de détecter leurs déplacements, d’obtenir des renseignements personnels les concernant, mais aussi de signaler toute trace d’instabilité politique émanant d’Internet. 

En raison de la stratégie d’introduction progressive du « Bouclier d’Or », le calendrier de mise en œuvre a varié d’un comté à l’autre, et tous n’ont pas achevé l’implémentation du programme en même temps. En exploitant les différences produites par ce calendrier particulier, il devient possible de mesurer l’effet de la surveillance numérique sur la répression ciblée et la cooptation dans ces comtés, selon s’ils ont, à une date donnée, achevé ou non la mise en œuvre du programme.

La première phase du projet, lancée en 2001, a principalement consisté à créer des bases de données sur la population, des systèmes de suivi des identités et des outils de surveillance sur Internet. La deuxième phase du projet, lancée en 2005, s’est concentrée sur le développement des systèmes de caméras de surveillance dans les rues.

Analyse des dépenses de sécurité publique

Afin de mesurer l’évolution de la répression suite à l’implémentation du « Bouclier d’Or », Xu Xu se base sur deux mesures de la répression. D’une part, l’évolution du budget consacré aux dépenses de sécurité publique au sein des 3000 comtés chinois et de l’autre, l’évolution du nombre de prisonniers politiques arrêtés au sein de chaque comté.

Concernant les aspects budgétaires, le graphique suivant montre que depuis 2006, année d’achèvement de la première phase du « Bouclier d’Or » , les comtés disposant de systèmes de surveillance complets ont augmenté les dépenses de sécurité publique locale, surtout entre 2006 et 2007.

Une analyse statistique plus poussée permet de chiffrer précisément l’évolution des dépenses de sécurité au niveau de chaque comté. En l’occurrence, en comparaison avec les comté des gouvernements qui n’avaient pas achevé la mise en place du « Bouclier d’Or », ceux l’ayant totalement adopté ont dépensé entre 4% et 12% de plus pour la sécurité publique. Ces résultats montrent que le fait d’avoir achevé la mise en place du programme produit un effet positif important sur l’accentuation de la répression locale, mesurée par l’investissement supplémentaire dans la sécurité publique.

Le cas des prisonniers politiques

En ce qui concerne la répression telle que mesurée par l’évolution du nombre de prisonniers politiques, on constate à nouveau un lien fort entre la mise en place d’un système de surveillance et la hausse des emprisonnements. Comme le montre la figure 2, les comtés ayant bénéficié du programme visant à généraliser l’usage des caméras de surveillance et ayant parachevé son implémentation en 2012, ont connu une plus forte augmentation du nombre de prisonniers politiques que les autres.

Par ailleurs, d’autres mesures indiquent que les comtés équipés de systèmes de caméras de surveillance avancés arrêtent 0,1 militant politique de plus que les autres. Étant donné que le nombre moyen de prisonniers par comté est de 0,13, les prisonniers politiques sont presque deux fois plus nombreux dans les comtés ayant bénéficié du programme de caméras de surveillance (« pilot counties ») que dans les comtés n’en ayant pas bénéficié (« non-pilot counties »). 

La mise en œuvre du projet « Bouclier d’Or » a donc augmenté la répression ciblée mise en place par les gouvernements locaux, telle que mesurée par l’évolution des dépenses de sécurité publique locale et du nombre de prisonniers politiques.

La surveillance est défavorable à la cooptation universelle

Selon l’auteur, puisque la surveillance vise à identifier les opposants, alors elle devrait entraîner plus de répression et moins de redistribution, car la répression est un moyen plus économique pour le régime de maintenir l’ordre social en place. Pour tester ce compromis entre répression et cooptation, Xu Xu analyse la manière dont la surveillance influe à la fois sur les dépenses de sécurité et sur la redistribution.

L’auteur montre que « Bouclier d’Or » a permis de réaliser des économies substantielles sur les dépenses de cooptation. A la fin de la première phase du programme, les comtés qui disposaient d’un système de surveillance complet avaient des dépenses de sécurité supérieures de 29 millions de yuan en moyenne à celles des comtés qui n’avaient pas achevé le programme. Les dépenses de protection sociale et d’agriculture étaient, quant à elles, inférieures de 41 million de yuan, soit une économie de près de 12 millions de yuan.

Conclusion

Les technologies de l’information augmentent la liberté politique puisqu’elles diffusent des valeurs démocratiques et permettent aux citoyens ordinaires de se mobiliser. Toutefois, Internet et les TIC offrent également aux gouvernements autoritaires de nouvelles possibilités de contrôle politique.

L’essor rapide de la surveillance numérique a des implications pour comprendre la manière dont les dictatures utilisent la répression et la cooptation afin de faire face au risque de soulèvements populaires et de renforcer la stabilité de leurs régimes. Les gouvernements autoritaires utilisent l’Internet et les TIC pour censurer et réprimer la liberté d’expression en ligne, collecter des informations sur les citoyens, surveiller les politiciens locaux, influencer l’opinion publique et identifier les manifestants et les opposants politiques.

Implication directe de la thèse de l’auteur, à mesure que les technologies de surveillance numérique progressent, les améliorations de l’information gouvernementale induiront probablement une plus grande répression ciblée au lieu de plus de concessions politiques. Ainsi, l’amélioration de l’information des gouvernements mènerait à une aggravation de la situation des citoyens dans les régimes autoritaires et les dictatures.

En savoir plus

American Journal of Political Science, 2020, https://doi.org/10.1111/ajps.12514