A quels partis bénéficie le passage d’un système majoritaire à un système proportionnel lors des élections communales ?

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Introduction

Dans une étude parue en 2013, Miquel Pellicer (Université Nationale d’Irlande, Maynooth) et Eva Wegner (University College, Dublin) s’interrogent sur les effets du mode de scrutin sur la performance électorale des partis marocains. Pour ce faire, les auteurs classent les principaux partis marocains dans trois catégories : (1) les partis administratifs (Mouvement Populaire (MP), Rassemblement National des Indépendants (RNI), Union Constitutionnelle (UC) et Parti Authenticité et Modernité (PAM)), (2) les partis de la Koutla (Parti de l’Istiqlal (PI), Union socialiste des forces populaires (USFP) et Parti du Progrès et du Socialisme (PPS)), et (3) le Parti de la Justice et du Développement (PJD).

Pour établir le lien de cause à effet entre mode de scrutin et performances électorales des partis, les auteurs exploitent une modification des règles électorales advenue en 2003. Cette année-là, un seuil de population a été introduit stipulant que les élections communales s’effectueraient désormais au scrutin majoritaire pour les villes de moins de 25 000 habitants, et au scrutin proportionnel à liste fermée pour celles de plus de 25 000 habitants. En 2009, ce seuil a été relevé à 35 000 habitants. Les auteurs s’appuient sur les résultats des élections communales de 2003 et 2009 (Ministère de l’Intérieur) dans chacune des 1538 communes du Maroc, ainsi que sur des données démographiques issues des recensements de 1994 et 2004.

Système proportionnel et part de sièges

Quantifier l’impact du mode de scrutin sur la performance des partis est un exercice plus complexe qu’il n’y paraît. En particulier, comparer la performance d’un parti sur toutes les villes de plus de 35 000 habitants et toutes les villes de moins de 35 000 habitants introduit un biais. Le fait, par exemple, que le PJD ait une meilleure performance dans les villes de plus de 35 000 habitants ne reflète pas nécessairement l’effet du mode de scrutin, mais pourrait indiquer que le PJD séduit davantage les électeurs urbains. Les auteurs contournent cette difficulté en comparant les villes d’un peu plus de 35 000 habitants aux villes d’un peu moins de 35 000 habitants. Ces villes-là sont en effet très similaires, à l’exception du mode de scrutin, qui permet d’isoler son effet causal d’autres facteurs, comme les caractéristiques socio-économiques.

En ce qui concerne les élections de 2003 et 2009, les résultats prouvent qu’il y a un effet de causalité du système de représentation proportionnelle sur le succès des différents types de partis. On observe, en 2003, dans les villes qui dépassent légèrement 25 000 habitants, un recul net de la part de sièges remportés par les partis administratifs, un recul mineur pour les partis de la Koutla et un gain positif notable pour le PJD.Comme le montre la figure ci-dessous, l’ampleur des effets est importante. Les partis administratifs réduisent essentiellement de moitié leur part de sièges lorsqu’ils franchissent le seuil de la proportionnalité, passant d’une moyenne d’environ 10% à environ 5%. Le PJD double sa part de sièges, passant d’un très faible pourcentage (environ 2%) à près de 5%. Les partis de la Koutla connaissent quant à eux une baisse de leur part de sièges (d’environ 12% à 10%), qui reste mineure en comparaison des partis administratifs.

Discontinuité dans la proportion de sièges remportés par chaque parti aux élections de 2003, selon le seuil de passage d’un scrutin majoritaire à un scrutin proportionnel

Aux élections de 2009, le constat est similaire. Les partis administratifs perdent environ 5 points de pourcentage de sièges dans les villes soumises au scrutin proportionnel suite au passage du seuil de 35 000 habitants, ce qui équivaut à plus d’un tiers de diminution. A l’inverse, le PJD bénéficie d’une augmentation d’environ 6 points de pourcentage, et double ainsi sa part de sièges. Seule exception à ces tendances, les partis de la Koutla ne subissent pratiquement aucun effet en 2009.

Ainsi, les résultats montrent que les règles électorales ont un effet différent selon le type de parti. Le scrutin sur le mode de la représentation proportionnelle divise globalement par deux la part des sièges aux mains des partis administratifs et double celle du PJD. Ces amplitudes sont importantes dans un système de partis aussi fragmenté que celui du Maroc.

Conclusion

Les résultats présentés dans cet article fournissent des preuves d’un effet différentiel du système proportionnel selon le type de partis en lice. Ils permettent en cela d’énoncer, selon les auteurs, que les systèmes de scrutin majoritaire, par opposition aux systèmes de scrutin proportionnel, profitent aux partis administratifs et nuisent au PJD. Et inversement, que les systèmes proportionnels profitent au PJD et sont défavorables aux MP, RNI, UC et PAM.

Les auteurs spéculent sur les causes de ces différences, et les attribuent à des approches distinctes dans les styles de campagnes électorales menées par les partis. Les partis administratifs auraient davantage recours à des campagnes centrées autour d’un mécène local, alors que les partis de la Koutla et le PJD auraient davantage recours à un programme politique. Dans un système majoritaire, les électeurs opportunistes, qui accordent plus de valeur aux avantages promis par leur mécène qu’aux propositions générales d’un programme politique, voteront pour un parti administratif. Dans un système proportionnel, ces mêmes opportunistes auraient davantage intérêt à se tourner vers les partis s’appuyant sur un programme. En effet, les intérêts représentés par le mécène sont souvent spécifiques à une circonscription composant la commune. Si ce mécène est dans les dernières positions de la liste présentée par le parti, il a peu de chance d’occuper un siège, même si la liste est élue. Les électeurs, anticipant que leur mécène n’obtiendra pas de siège, seront alors incités à se tourner vers les partis proposant un programme politique plus solide, avec pour conséquence une diminution de la performance des partis administratifs.

Il convient de souligner que les effets estimés en 2009 sont presque aussi importants qu’en 2003. Selon les auteurs, cela traduit le fait que les partis ont été incapables ou peu désireux d’adapter leurs stratégies selon la règle électorale (scrutin majoritaire ou proportionnel) en vigueur dans chaque commune. Ainsi, par rapport à 2003, le PJD n’a pas établi en 2009 un réseau de mécénat afin d’améliorer son score dans les communes régies par le mode de scrutin majoritaire. De même, en 2009, les partis administratifs n’ont pas mis en place, par rapport à 2003, un programme politique crédible dans les communes au scrutin proportionnel.

Le mot de Tafra :

A l’approche du prochain rendez-vous électoral, le débat autour de la réforme des lois électorales se poursuit entre les différentes formations politiques. Deux camps se distinguent : d’une part le PJD qui veut maintenir le statu quo et les autres partis, d’autre part, qui souhaitent réformer plusieurs dispositions électorales.

En juillet dernier, le PI, le PAM et le PPS ont par exemple présenté un mémorandum pour la révision des lois électorales. Ces partis proposent notamment d’augmenter la part réservée au scrutin uninominal en l’étendant aux communes comptant jusqu’à 50 000 habitants. L’UC va encore plus loin, proposant d’étendre le scrutin uninominal aux communes comptant jusqu’à 100 000 habitants. Le PJD, de son côté, défend l’exact opposé, proposant de réduire le scrutin uninominal aux seules communes de moins de 20 000 habitants.

Les résultats de l’étude permettent d’interpréter les positions de ces partis. Le PJD semble attaché à la proportionnelle parce que ce mode de scrutin lui a permis de doubler sa part de sièges durant les élections communales de 2003 et 2009. Les autres partis ont vu leur nombre de sièges diminuer depuis l’entrée en vigueur du scrutin de liste. Ils proposent donc d’étendre l’application du scrutin uninominal.

D’autres questions divisent les deux camps politiques, comme la réforme du quotient électoral ou la diminution, voire la suppression du seuil électoral.

En savoir plus

Electoral Rules and Clientelistic Parties: A Regression Discontinuity Approach, DOI: 10.1561/100.00012080