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Le droit d’accès à l’information : comment ? pour qui et avec qui ?

arالعربية (Arabe)

Qu’est-ce que le droit d’accès à l’information, entré dans notre législation avec la promulgation de la loi 31-13 en mars 2018 ? Comment mettre en œuvre de manière optimale les dispositions de cette loi, fondamentale pour l’ensemble des citoyens marocains et des résidents étrangers, indispensable pour la transparence et la reddition des comptes des administrations et institutions publiques ? Quelle place pour la société civile et la participation citoyenne dans cette mise en œuvre, dont le chantier doit durer deux ans ?

Autant de questions abordées dans le rapport de restitution, rendu public lundi 20 mai par les associations membres de la plateforme pour le droit d’accès à l’information et portant sur la mise en œuvre de la loi 31-13.

Ce rapport rend compte de l’ensemble des présentations faites lors de la journée d’étude organisée le 23 novembre dernier par cette même plateforme, et à laquelle participaient des représentants des administrations et institutions publiques, des experts internationaux, des associations locales et professionnelles mais aussi des membres des sociétés civiles tunisienne (I-Watch, Article 19) et jordanienne (OGP Jordanie) venues partager leurs expériences.

Après avoir discuté des termes de la loi, des défis humains, techniques et organisationnels soulevés par la mise en œuvre de la loi 31-13 et de son articulation avec les obligations du Maroc au regard de son adhésion au Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP – 26 avril 2018), les participants aux débats ont également adopté des recommandations parmi lesquelles : la sensibilisation des citoyens et des media à l’exercice de ce droit, une évaluation indépendante de la société civile de l’état d’avancement de cette mise en œuvre, la recension d’une liste des données que chaque administration publique est en devoir de rendre publique de façon proactive, ou encore encourager la recherche académique et les programmes d’éducation supérieure en data science, sciences sociales (comprenant l’économie, la sociologie, l’anthropologie et les sciences politiques) de manière à permettre la construction et l’exploitation des données dont disposent le Maroc. 

Avant l’entrée en vigueur définitive de la loi au 12 mars 2020, les membres de la plateforme vous donnent rdv pour un état des lieux de la mise en œuvre, en novembre prochain. D’ici là, saine lecture.

Présentation des membres de la plateforme :

  • TAFRA est un centre de recherche dont la mission est d’améliorer la compréhension des institutions marocaines, dans l’objectif de participer à la consolidation de l’Etat de droit au Maroc.
  • L’association SimSim vise à utiliser les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour soutenir la participation des citoyen-nes dans la gestion de la chose publique conformément aux meilleures pratiques de bonne gouvernance.
  • L’association Racines travaille sur les questions de politiques culturelles. Elle organise tous les 2 ans les Etats généraux de la culture. Dans l’intervalle, elle travaille avec des partenaires en régions, recense un certain nombre de données liées à la culture (institutions culturelles, publiques et privées), puis en dresse des cartographies, un mapping des pratiques culturelles au Maroc. L’association travaille aussi sur le fonctionnement des collectivités territoriales (formation, plaidoyer, redevabilité).
  • Le CEMDI (Centre marocain pour le droit d’accès à l’information), a été créé initialement pour le plaidoyer sur la loi d’accès à l’information. Aujourd’hui, il fait de la sensibilisation sur sa mise en œuvre : journées d’études, plaidoyer, conférence de presse. Le CEMDI est par ailleurs membre du comité de pilotage du GOP (Partenariat du Gouvernement Ouvert).
  • ICT4Dev ou « Information and Communication Technologies for Development » est un centre de recherche créé en 2013 au sein de l’Université Mundiapolis à Casablanca et a pour principal but de contribuer au développement du Maroc grâce aux nouvelles technologies, tout en créant une synergie entre le secteur public, le secteur privé et la société civile. Le Centre de Recherche fait partie du groupe “Constitutionlab”, réseau international réunissant des experts du milieu universitaire (l’Université de Cornell aux Etats Unis, Université de Barcelone en Espagne et l’Université RMIT à Melbourne, Australie), et des organisations internationales (PeaceTech Lab et IDEA) dans le but d’échanger les meilleures pratiques et recueillir des connaissances nécessaires afin de promouvoir la participation citoyenne.