Le débat sur la révision constitutionnelle en 1992 et ses implications politiques

Photo : Les prieurs au drapeau
Photo : Les prieurs au drapeau

Le 8 avril 2016, l’association Tafra et le centre Jacques Berque ont organisé une journée d’étude sur l’histoire constitutionnelle du Maroc. Ce texte, issu de l’intervention de Salim Hmimnat, professeur de sciences politiques à l’Université Mohammed V, porte sur le débat ayant précédé la révision constitutionnelle de 1992, ainsi que sur l’impact politique de cette révision sur l’expérience du gouvernement de l’alternance, installé quelques années plus tard.

Depuis les années 1990, la question constitutionnelle est l’un des sujets les plus importants du débat sur la réforme politique au Maroc.

Ce débat a donné lieu, dans les années 90′, à deux révisions constitutionnelles. Nous nous arrêterons sur celle de 1992, qui est très révélatrice de l’imbrication du politique et du religieux au Maroc. Elle offre un aperçu l’intrusion de l’institution religieuse officielle dans les débats politiques et juridiques qui ont sous-tendu et accompagné la révision de la Constitution de 1972. L’enjeu de la révision constitutionnelle de 1992 était d’élaborer une loi fondamentale qui encadre les rapports entre la monarchie et les autres acteurs politiques, afin de baliser le terrain pour l’alternance qui surviendrait quelques années plus tard.

Appui idéologique à la monarchie

Le ministère des Habous et des affaires islamiques occupe une place à part dans la structure de l’Etat marocain. Son intervention dans le débat visait en premier lieu à fournir un « appui idéologique » à la monarchie pour qu’elle puisse affronter les partis de l’opposition.

On peut également avancer que cette intervention de l’institution religieuse visait, aussi, à assimiler ou à agréger, de manière préventive, les thèses des mouvements islamiques, dont certains étaient, à l’époque, intégrés ou en cours d’intégration dans le jeu politique, et qui gagneront en poids et en importance dans les années qui suivront.

L’institution religieuse a œuvré pour promouvoir une conception politique et un cadre de référence en tous points opposés à ceux des partis de l’opposition. En 1991, le mémorandum présenté par Parti de l’Istiqlal (PI) et l’Union socialiste des forces populaires (USFP), et en 1992, celui de la Koutla promouvaient l’équilibre des pouvoirs et la limitation des pouvoirs du roi, afin de renforcer ceux du gouvernement et du parlement. L’institution religieuse officielle a développé un avis contraire sur le document constitutionnel en gestation. La conception défendue par celle-ci consacrait la prééminence de la monarchie dans le champ politique marocain, et faisait primer l’autorité religieuse traditionnelle, incarnée par le roi, sur le reste des institutions démocratiques et constitutionnelles modernes (partis politiques, parlement, etc). Elle favorisait la concentration des pouvoirs entre les mains du monarque, plutôt que le principe de la séparation des pouvoirs revendiqué par les partis de l’opposition.

Justifier l’autoritarisme

Dans l’ensemble, il est à noter que le discours politique développé par le ministère des Habous pour justifier ce choix, est resté fidèle aux textes de la jurisprudence islamique classique, dans l’optique de développer une philosophie politique imprégnée d’autoritarisme. L’accent a été mis sur le principe de l’obéissance et de la soumission au monarque, au détriment des devoirs dont il devra s’acquitter, ou des responsabilités qui conditionnent l’exercice de ses prérogatives. Plutôt que l’équilibre des pouvoirs, les propositions de l’institution religieuse justifiaient le pouvoir absolu.

Cela eut pour conséquence que le discours et les revendications des partis de l’opposition et celui de l’institution religieuse officielle sont restés très distanciés. Pourtant, les partis politiques ayant supposément le même cadre et principes de référence que l’institution religieuse, arrivèrent à des conclusions tout à fait différentes.

Un impact sur l’expérience de l’alternance

Sans surprise, l’issue du débat constitutionnel de 1992 vit la consécration de la vision défendue par l’institution religieuse officielle au détriment de celle portée par les partis de l’opposition. La conception du pouvoir de la monarchie par la constitution de 1992 ne sera pas sans conséquence sur les partis de l’opposition, et confortera encore la prééminence de l’institution monarchique.

Quelques années plus tard, la mise en place de l’alternance consensuelle mettra fin à l’affrontement entre la monarchie et les partis de la Koutla. Ces derniers, ayant été incapables d’imposer leur vision et d’imposer des concepts modernes lors de la révision constitutionnelle, se sont donc trouvés contraints, lorsqu’ils sont passés aux affaires, à devoir mener le processus de la réforme non à partir de leurs référentiels politiques propres, mais à travers le prisme de l’idéologie makhzénienne traditionnelle.

[* Salim Hmimnat est professeur de sciences politiques à l’Université Mohammed V]