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L’indicateur SMIIG-DATA des communes

Le projet SMIIG-DATA a pour objectif de promouvoir le respect des dispositions légales et réglementaires, des engagements du Maroc ainsi que les bonnes pratiques en matière de publication proactive de l’information par les administrations.

Le « Solde minimum d’information institutionnelle garantie », ou « SMIIG-DATA » est un instrument de mesure mis en place par l’association Tafra et qui permet d’observer le niveau de conformité d’une institution, d’une administration publique ou d’une collectivité territoriale avec les exigences légales et réglementaires, ainsi que les bonnes pratiques en matière de publications proactives d’informations publiques.

Appliqué aux communes, le SMIIG-DATA prend en compte les critères édictés par les obligations légales et réglementaires, ainsi que les recommandations émises par les instances internationales (Banque Mondiale, Fonds Monétaire International, OCDE et Nations Unies). L’indicateur prend aussi en compte les bonnes pratiques en usage dans les pays où les principes du gouvernement ouvert et de publication proactive sont appliqués.

Tafra a d’abord identifié l’ensemble des communes de plus de 50 000 habitants (soit 81 communes selon le RGPH 2014 représentant un total de 17 790 453 habitants) et vérifié si ces communes disposent d’un site web. Le cas échéant, les sites web ont été scrutés et les informations publiées ont été examinées pour déterminer leur niveau de conformité avec le référentiel normatif, dont la méthodologie est présentée dans le présent document.