Gouvernement

01. Dahir n° 1-63-026 du 9 chaabane 1382 (5 janvier 1963), relatif à l’organisation et à la composition du Gouvernement.

02. Décret royal n° 530-64 du 11 rebia II 1384(20 août 1964) modifiant la composition et l’organisation du Gouvernement.

03. Décret royal n° 591-64 du 4 rejeb 1384 (9 novembre 1964) relatif à la composition et à l’organisation, du Gouvernement.

04. Décret royal n° 648-64 du 28 rejeb 1384 (3 décembre 1964) relatif à la composition et à l’organisation du Gouvernement.

05. Décret royal n° 656-64 de 28 rejeb 1384 (3 décembre 1964) relatif à la composition et à l’organisation du Gouvernement.

06. Décret royal n° 2-65 du 3 ramadan 1384 (7 janvier 1965) relatif à la composition et à l’organisation du Gouvernement.

07. Décret royal n° 016-65 du 14 chaoual 1384 (16 février 1965) relatif a la composition et a l’organisation du Gouvernement.

08. Décret royal n° 138-65 du 8 safar 1385 (8 Juin 1965) portant constitution du Gouvernement.

09. Décret royal n° 444-67 du 2 safar 1387 (12 mai 1967) modifiant le décret royal n° 138-65 du 8 safar 1385 (8 juin 1965) portant constitution du Gouvernement.

10. Dahir n° 1-72-474 du 13 chaoual 1392 (20 novembre 1972) portant constitution du Gouvernement.

11. Dahir n° 1-77-327 du 26 chaoual 1397 (10 octobre 1977) mettant fin aux fonctions du gouvernement.

12. Dahir n° 1-83-334 du 24 safar 1404 (30 novembre 1983) portant nomination des membres du gouvernement.

13. Décret n° 2-83-365 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) relatif à l’organisation du secrétariat général du gouvernement.

14. Dahir n° 1-93-446 du 2 joumada II 1414 (17 novembre 1993) mettant fin aux fonctions du gouvernement et nommant M. Mohammed Karim-Lamrani, Premier ministre.

15. Dahir n° 1-93-447 du 2 joumada II 1414 (17 novembre 1993) portant nomination des membres du gouvernement.

16. Dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement.

17. Dahir n° 1-99-204 du 22 rabii II 1420 (5 août 1999) portant confirmation du gouvernement dans ses fonctions.

18. Dahir n° 1-06-63 du 16 moharrem 1427 (15 février 2006) modifiant le dahir n° 1-02-312 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant nomination des membres du gouvernement.

19. Dahir n° 1-08-72 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) complétant le dahir n° 1-74-331 du 11 rabii II 1395 (23 avril 1975).

20. Dahir n° 1-10-01 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) portant nomination des membres du gouvernement.

21. Décret n° 2-09-677 du 4 joumada II 1431 (19 mai 2010) relatif à l’organisation du secrétariat général du gouvernement.

22. Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 2690-10 du 22 moharrem 1432 (17-03-2011) portant création des divisions et des services relevant des directions centrales du secrétariat général du gouvernement.