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Tafra s’engage pour le Droit d’Accès à l’Information (DAI)

23 novembre 2018 @ 9h00 - 18h00

Tafra vous donne RDV pour débattre du droit d’accès à l’information (DAI), ou plus exactement de la mise en œuvre de ce droit :

Vendredi 23 novembre à l’ISIC (Institut Supérieur de l’Information et de la Communication, Madinat Al Irfane – Rabat), de 9 h à 18 h.

 

Appuyé par les revendications de la société civile pour la transparence dans la gestion des affaires publiques, ce principe a d’abord été reconnu par l’article 27 de la Constitution de 2011.

« Les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration publique, les institutions élues et les organismes investis d’une mission de service public. »

Mais sa concrétisation dans la loi s’est heurtée à de nombreuses résistances, qu’illustrent les nombreuses versions successives du texte de loi, ainsi que les six ans d’attente nécessaires à son élaboration, puis son adoption en février 2018 par les deux chambres du Parlement. Elle est publiée le 12 mars 2018 au Bulletin officiel.

Cette loi s’inscrit également dans la continuité des engagements voulus par le gouvernement. En effet, le 26 avril 2018, le Maroc est officiellement devenu le 76e membre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP), initié en 2011 par le président Barack Obama. L’initiative requiert une administration plus ouverte, plus transparente et qui développe une politique de consultation politique et participative. Partant, l’accès à l’information et aux documents administratifs est au cœur de cette initiative. Les membres de l’OGP s’engagent notamment à assurer :

  • L’accès à l’information,
  • La transparence budgétaire,
  • La publication du patrimoine des élus et des hauts fonctionnaires,
  • La participation des citoyens.

Animée par la volonté d’accompagner la mise en œuvre de cette loi, Tafra a réuni un collectif de 4 associations et un centre de recherches, la Plateforme pour le Droit d’Accès à l’information*, autour de l’idée que le droit d’accès à l’information est un droit fondamental des citoyens, garant de la transparence, de la bonne gouvernance et de la corrélation entre responsabilité et reddition des comptes.

Le vendredi 23 novembre prochain, la Plateforme pour le DAI, invite les acteurs institutionnels, les experts de la thématique et les représentants de la société civile à réfléchir ensemble, à une interprétation commune de la loi 31-13 ; à s’interroger sur les besoins techniques, organisationnels et humains (compétences recherchées,…) nécessaires à sa mise en œuvre ; enfin, aux opportunités offertes par l’OGP d’une gouvernance partagée entre gouvernement et société civile.

Cette journée d’études est organisée en partenariat avec le Ministère de la Réforme de l’Administration et de la Fonction Publique, l’OCDE, l’UNESCO et Article 19, avec le soutien du MEPI.

 

*Les associations et le centre composant la Plateforme sont :

  • L’association SimSim Participation citoyenne vise à utiliser les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour soutenir la participation des citoyen-nes dans la gestion de la chose publique conformément aux meilleures pratiques de bonne gouvernance.
  • L’association Racines travaille sur les questions de politiques culturelles. Elle organise tous les 2 ans les Etats généraux de la culture. Dans l’intervalle, elle travaille avec des partenaires en régions, recense un certain nombre de données liées à la culture (institutions culturelles, publiques et privées), puis en dresse des cartographies, un mapping des pratiques culturelles au Maroc. L’association travaille aussi sur le fonctionnement des collectivités territoriales (formation, plaidoyer, redevabilité).
  • Le CEMDI (Centre marocain pour le droit d’accès à l’information), a été créé initialement pour le plaidoyer sur la loi d’accès à l’information. Aujourd’hui, il fait de la sensibilisation sur sa mise en œuvre : journées d’études, plaidoyer, conférence de presse. Le CEMDI est par ailleurs membre du comité de pilotage du OGP (Partenariat du Gouvernement Ouvert).
  • TAFRA est un centre de recherche dont la mission est d’améliorer la compréhension des institutions marocaines, dans l’objectif de participer à la consolidation de l’Etat de droit au Maroc. Parmi ses activités, la collecte, le traitement et la diffusion de bases de données.
  • ICT4Dev ou « Information and Communication Technologies for Development » est un centre de recherche créé en 2013 au sein de l’Université Mundiapolis à Casablanca et a pour principal but de contribuer au développement du Maroc grâce aux nouvelles technologies, tout en créant une synergie entre le secteur public, le secteur privé et la société civile. Le Centre de Recherche fait partie du groupe “Constitutionlab”, réseau international réunissant des experts du milieu universitaire (l’Université de Cornell aux Etats Unis, Université de Barcelone en Espagne et l’Université RMIT à Melbourne, Australie), et des organisations internationales (PeaceTech Lab et IDEA) dans le but d’échanger les meilleures pratiques et recueillir des connaissances nécessaires afin de promouvoir la participation citoyenne.

– Note conceptuelle

– Programme de la journée

Détails

Date :
23 novembre 2018
Heure :
9h00 - 18h00
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Institut supérieur de l’information et de la communication
Madinat AL IRFANE Avenue Allal Al Fassi, BP : 6205 – Rabat Instituts
Rabat, Morocco
+ Google Map
Téléphone :
05 37 77 33 40 – 05 37 77 33 55
Site Web :
www.isic.ac.ma