L’augmentation de la représentation des femmes au sein des parlements arabes va-t-elle de pair avec une présence plus accrue de celles-ci au sein des commissions législatives les plus valorisées ? Etude de cas sur cinq pays de la région MENA.

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Introduction

La représentation des femmes dans les assemblées législatives de la région MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord) est l’une des plus faibles au monde, avec une moyenne régionale de 18,2%, contre 23,9% en Afrique subsaharienne et 28,2% dans les Amériques. Toutefois, la dernière décennie a vu une augmentation constante de la proportion de femmes dans les organes représentatifs de la région, qui est progressivement passée de 6,6% en 2004 à 10,5% en 2010, pour arriver à 19% en 2018.

La principale question que cherchent à aborder dans cet article Marwa Shalaby et Laila Elimam, respectivement assistante professeure et chercheuse en science politique à l’université du Wisconsin-Madison, est de savoir si la présence accrue des femmes dans certains parlements arabes a conduit à une plus grande influence et à un plus grand pouvoir des femmes politiques au sein de ces assemblées.

Pour ce faire, Marwa Shalaby et Laila Elimam cherchent à comprendre l’accès des femmes aux commissions législatives dans la région MENA. Elles identifient notamment la manière dont la mise en place de quotas a pu influer sur la présence des femmes au sein de différents types de commissions, plus ou moins valorisées selon leur importance politique et leur prestige. Dans l’ordre d’importance, se classent d’abord les commissions dites influentes (finance, justice, défense), puis les commissions dites techniques et des affaires étrangères (affaires internationales, agriculture), suivies des commissions de questions sociales (santé, éducation) et enfin, les commissions dédiées aux “questions relatives aux femmes”, où sont abordés la condition des femmes, les inégalités entre les sexes et les droits des femmes.

Pour mener leur étude, les deux chercheuses ont recueilli un ensemble de données couvrant plus d’une décennie (depuis 2009) et concernant 4500 nominations au sein des commissions législatives de cinq parlements arabes : Algérie, Jordanie, Koweït, Maroc et Tunisie. L’avantage de ces données est qu’elles sont représentatives d’un certain nombre de systèmes politiques dans la région MENA, notamment les monarchies héréditaires au Maroc, au Koweït et en Jordanie, et les systèmes présidentiels en Algérie et en Tunisie. Ces données, qui ont fait l’objet d’analyses statistiques, ont été complétées par des entretiens réalisés avec des parlementaires de chacun de ces pays.

Selon les auteures, la présence de davantage de femmes au parlement se traduit par un intérêt plus marqué pour les “questions relatives aux femmes”, et donc par la création de commissions dédiées à ces questions, dans lesquelles les femmes sont d’abord très largement surreprésentées. A titre d’exemple, pour les cinq pays considérés, les femmes, bien qu’elles ne représentent en moyenne que 15,8% du total des parlementaires, constituent plus de 60% des membres des commissions “féminines”.

Avec le temps, les femmes tendent néanmoins à accéder à des commissions plus prestigieuses, tandis que la taille des commissions dédiées aux “questions relatives aux femmes” se réduit. Pour Marwa Shalaby et Laila Elimam, c’est l’existence de stéréotypes sexistes dits provisoires qui permet d‘expliquer la position marginale des femmes au sein des parlements arabes.

Les femmes parlementaires, assignées à des questions “féminines” ?

Selon la théorie des stéréotypes sexistes provisoires défendue par les chercheuses, l’arrivée des femmes au parlement se traduit par la création et/ou l’augmentation de la taille des commissions dites “féminines”, au sein desquelles elles sont majoritairement nommées. 

Pour le vérifier, les auteures comparent la probabilité pour un individu d’être membre d’une commission particulière à la probabilité pour une femme d’être membre de cette commission. Comparer ces deux probabilités permet de visualiser combien les femmes sont sur- ou sous-représentées au sein d’une commission donnée.

En présence d’un système de quotas permettant d’élever la proportion de femmes parlementaires de 10% à 30% du corps législatif, on observe une augmentation de 38% des effectifs — hommes et femmes confondus — des commissions les moins valorisées, à savoir celles dédiées aux questions sociales et “féminines”. Néanmoins, cette augmentation concerne surtout les femmes : la mise en place du système de quotas précité se traduit en effet par une augmentation de 144% du nombre de femmes au sein de ces commissions, soit un nombre environ multiplié par 2,5.

Ainsi, si l’implémentation d’un système de quotas se traduit par un regain d’intérêt pour les questions sociales et “féminines”, ce sont très largement des femmes qui sont assignées à ces commissions. Par ailleurs, l’augmentation de la taille des commissions “féminines” entraîne une réduction de la taille des autres commissions. Les femmes étant davantage susceptibles de rejoindre les commissions sociales et “féminines”, elles sont par conséquent bien moins susceptibles de rejoindre les commissions considérées comme plus prestigieuses.

A titre d’exemple, en Jordanie, un système de quotas est en place depuis 2003. Alors que les femmes ne représentent qu’environ 13% des parlementaires entre 2010 et 2020, près de 95% des membres de la commission dédiée aux questions “féminines”, créée en 2013, sont des femmes. Sur la même période, celles-ci ne représentent par ailleurs que 10 à 12% des membres des commissions plus prestigieuses.

L’existence de commissions spécifiquement “féminines” aurait pour effet, en quelque sorte, d’évincer les femmes des commissions prestigieuses, et ainsi de les cantonner à un travail législatif centré sur le genre, via le rôle qui leur est traditionnellement attribué dans la société, notamment les questions familiales et “féminines”.

Accès aux commissions influentes : du temps et des quotas

Toujours selon la théorie des stéréotypes sexistes provisoires, la présence des femmes au parlement tend, avec le temps, à se “normaliser”, notamment du fait d’un système de quotas durablement mis en place. La taille des commissions dédiées aux questions “féminines” se réduit alors, à mesure que les femmes rejoignent d’autres commissions.

Les auteures remarquent ainsi que le temps écoulé depuis la mise en place d’un système de quotas a un effet positif sur la participation des parlementaires (hommes/femmes confondus) aux commissions techniques et aux commissions des affaires étrangères en général. Aussi, plus cette période s’étend, plus le nombre total des membres des commissions des affaires sociales tend à se réduire.

Mécaniquement, et à mesure que les effectifs des commissions sociales se réduisent, les femmes tendent à rejoindre des commissions plus prestigieuses. En effet, la mise en place de quotas est, dans le temps, positivement liée à une plus forte probabilité de participation des femmes aux commissions techniques et influentes. Comme le montre la figure suivante, en l’absence de système de quotas, les législatrices ont généralement une faible probabilité de rejoindre les commissions influentes (environ 18%). Mais après dix ans d’application des quotas, la probabilité que les femmes soient membres de commissions influentes passe de 18% à plus de 33%. Les quotas contribuent ainsi à améliorer significativement l’accès des femmes à ces commissions.

Figure 1: la probabilité que des femmes soient membres de comités influents en fonction de la durée du système de quotas.

Avantage pour les parlementaires réélues et les membres de la majorité

D’autres dimensions de la théorie des stéréotypes sexistes provisoires sont aussi étudiées par les chercheuses. La première est le lien entre expertise politique et probabilité de rejoindre une commission influente. Marwa Shalaby et Laila Elimam remarquent qu’être réélue au parlement augmente de 85% les chances de rejoindre une commission influente. On constate ainsi une relation significative entre la probabilité pour les femmes parlementaires d’appartenir à des comités influents et leur expérience politique.

Par ailleurs, le fait pour une élue d’être membre du parti majoritaire/au pouvoir augmente d’environ 40% sa probabilité de rejoindre les commissions techniques ou des affaires étrangères. Cette appartenance au parti majoritaire/au pouvoir, néanmoins, ne produit pas d’effet sur la probabilité des femmes parlementaires de rejoindre les commissions influentes.

Enfin, et alors que la théorie suppose que les partis conservateurs auraient davantage tendance à affecter les femmes à des commissions en phase avec leurs rôles traditionnels au sein de la famille et de la société (c’est-à-dire les commissions des questions “féminines” et des affaires sociales, soit les moins valorisées), les auteures ne relèvent aucun lien entre l’idéologie du parti et le fait d’être membre d’une commission. En d’autres termes, les partis islamistes n’ont pas plus tendance que les autres partis à affecter les femmes aux commissions “féminines” et sociales.

Conclusion :

Cet article permet d’identifier qu’une augmentation immédiate de la proportion de femmes élues au sein d’une assemblée ne facilite pas leur accès aux comités influents et autres comités à prédominance masculine ; elle augmente plutôt la probabilité de rejoindre les commissions sociales ainsi que celles dédiées aux questions “féminines”.

Cependant, la durabilité des quotas en vigueur est associée à une plus forte présence “féminines” dans les commissions influentes, techniques ou des affaires étrangères, et à une plus faible présence dans les commissions dédiées aux questions sociales. Par ailleurs, l’expertise politique est également importante lorsqu’il s’agit pour les femmes d’accéder à des comités historiquement dominés par les hommes.

Cette recherche présente ainsi des implications de grande portée concernant l’impact des systèmes de quotas sur la représentation politique des femmes. Elle met également en lumière les effets positifs des mécanismes de quotas sur le leadership politique des femmes, principalement dans les États non démocratiques et en transition. Une représentation durable des femmes par le biais de systèmes de quotas semblerait essentielle pour obtenir ces résultats, en particulier dans des contextes fortement patriarcaux et à forte dominance masculine, comme c’est le cas dans la région MENA.

Le mot de Tafra

Au Maroc, les femmes ont été pendant longtemps absentes des fonctions électives. Ce n’est qu’en 1993 que les premières femmes ont fait leur entrée au parlement, avec 2 députées. Il s’agissait Badia Skalli de l’Union socialiste des forces populaires et de Latifa Bennani-Smirès du Parti de l’Istiqlal. Les deux occupaient des fonctions dans les instances dirigeantes de leur parti.

En 2002, un système de quota est mis en place pour permettre l’élection de 30 femmes par le mécanisme de la liste nationale. Ce système sera réformé en 2011 pour réserver 60 sièges aux femmes. Ainsi, le nombre de députées élues à la Chambre des représentants est passé de 35 en 2002 à 81 en 2016.

Avec ces réformes, le Maroc s’est placé parmi les pays arabes les plus performants en matière de représentativité des femmes au parlement. Actuellement, un député marocain sur 5 est une femme (20,5%) contre 15,4% en Jordanie et 2% au Koweït. Mais d’autres pays de la région assurent une meilleure représentativité des femmes au sein de l’instance législative, notamment l’Algérie et la Tunisie où environ un député sur 3 est une femme (respectivement 31,6% et 31,3%).

Le même constat se précise à peu près quant à la part des femmes représentées dans les commissions parlementaires influentes. Le pourcentage de députées marocaines présentes dans ces commissions a connu une progression importante avec un ratio de 16,5% en 2016 contre seulement 7,4% en 2007. Mais cette progression reste en dessous des réalisations de la Tunisie et de l’Algérie avec respectivement des ratios de 32,9%, 23,1%.

Le travail de Marwa Shalaby et Laila Elimam aide à diagnostiquer les causes de ce retard. Le Maroc ayant adopté des mesures de discriminations positives avant son voisin tunisien, il semble donc que la raison pour laquelle les femmes sont moins bien représentées au sein des commissions influentes est que le système de quota marocain est moins « agressif » que le système tunisien. Cela a pour conséquences une levée plus lente des stéréotypes de genre et un ralentissement au niveau de l’accès des femmes aux positions les plus prestigieuses.

En savoir plus

Comparative Politics, 2020. DOI: 10.5129/001041520X15869554405663