Compte-rendu des interventions de la journée d’étude sur l’histoire constitutionnelle du Maroc

Le 8 avril 2016, l’association Tafra et le centre Jacques Berque ont organisé une journée d’étude sur l’histoire constitutionnelle du Maroc. Voici les compte-rendus des interventions :

Histoire constitutionnelle du Maroc

L’histoire constitutionnelle du Maroc est riche mais peu connue. La première tentative de réforme centralisatrice du pouvoir remonte au 16e siècle, avec le sultan Ahmad Al Mansour Eddahbi. Cette tentative de réforme va échouer, notamment en raison des guerres de succession. Lorsque les Alaouites prennent le pouvoir, ils vont essayer de reprendre, en le réaménageant, le projet réformiste d’Ahmad Al Mansour. Le sultan Mohammed Ben Abdellah va ainsi tenter de mettre en place des structures de pouvoir centralisées reposant sur des éléments traditionnels, et essayera d’introduire le hanbalisme comme doctrine officielle de l’Etat, afin de contrer l’influence des confréries et l’autorité des Oulémas. Ces réformes n’aboutiront pas et le Maroc rentrera dans le XIXème siècle très affaibli sur les plans politique, économique et social. (suite …)

Le constitutionnalisme marocain et la problématique d’une culture constitutionnelle

 « A quoi servent les droits, s’ils ne touchent pas les citoyens normaux ? ». Posée ainsi, la question de Mohamed Chekrad revient à interroger le rapport des Marocains à leur Constitution, ou plus concrètement, à l’examen d’une culture constitutionnelle propre. Existe-t-elle ? « L’étude de la doctrine constitutionnelle est un champ vierge au Maroc, où le manque d’études et d’enquêtes de terrain sur la culture et l’interprétation constitutionnelle est manifeste ». Selon le chercheur, au Maroc, l’analyse n’adresse que les « principes macro-constitutionnels », à l’instar de la séparation des pouvoirs, les prérogatives du roi ou celles du chef du gouvernement. Les pratiques et interprétations citoyennes, pourtant essentielles à la compréhension et l’application de la Constitution, sont ainsi négligées, mettant à mal les valeurs-même qu’elle porte. (suite …)

Le débat sur la révision constitutionnelle en 1992 et ses implications politiques

Depuis les années 1990, la question constitutionnelle est l’un des sujets les plus importants du débat sur la réforme politique au Maroc.

Ce débat a donné lieu, dans les années 90′, à deux révisions constitutionnelles. Nous nous arrêterons sur celle de 1992, qui est très révélatrice de l’imbrication du politique et du religieux au Maroc. Elle offre un aperçu l’intrusion de l’institution religieuse officielle dans les débats politiques et juridiques qui ont sous-tendu et accompagné la révision de la Constitution de 1972. L’enjeu de la révision constitutionnelle de 1992 était d’élaborer une loi fondamentale qui encadre les rapports entre la monarchie et les autres acteurs politiques, afin de baliser le terrain pour l’alternance qui surviendrait quelques années plus tard. (suite …)

La séparation des pouvoirs dans les réformes constitutionnelles au Maroc

En l’espace d’un demi-siècle, le Maroc a vécu six réformes constitutionnelles, dont la dernière date de 2011. Au gré des révisions et des années, les rapports d’influence et d’équilibre entre les pouvoirs ont passablement changé, causant parfois des divergences parmi les académiciens quant à la qualification du régime marocain, au-delà même des dénominations officielles attribués par les textes. A titre d’exemple, le professeur Mohammed Amine Benabdallah estime que la réforme de 1992 « rapproche le Maroc d’un régime parlementaire » et que celle de 1996 « fait du Maroc un régime parlementaire rationnalisé sous une monarchie gouvernante », rapporte la chercheuse Raïssa Massounga. Un autre spécialiste du droit public, Abdelhamid Benkhatt, affirme quant à lui que « les rapports entre les pouvoirs de 1962 à 2011 donnent naissance à une monarchie limitée, caractérisée par un parlement orléaniste ». Pour ajouter sa pierre à l’édifice la chercheuse revient aux fondamentaux de la démocratie et de la justice sociale : le principe de séparation des pouvoirs, comme théorisé par Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748). (suite…)