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L’émancipation et l’autonomisation des femmes ont été promues, notamment par la réforme du Code de la famille, tout comme a été instituée la représentation des femmes dans les différentes assemblées, qu’elles soient communales, régionales ou nationales. La loi organique 34-15 du 16 juillet 2015 a voulu assurer 30% de femmes élues au sein des collectivités territoriales.

Cependant, l’analyse territorialisée des dynamiques sociales et des comportements électoraux révèlent des configurations contradictoires à l’échelle des communes marocaines. On peut dès lors se demander si cadre réglementaire et pratiques partisanes sont en accord avec la situation sociale des femmes ?

Dans une première partie, A. François et D. Goeury proposaient une analyse fine des dynamiques d’autonomisation des femmes, à partir des indicateurs liés aux niveaux d’éducation, à l’âge au mariage, à la fécondité, à l’accès à des revenus monétaires directs et mettaient en avant de fortes disparités territoriales, en particulier au niveau de l’éducation et de l’accès au salariat.

Dans cette seconde partie, ils s’intéressent cette fois à la représentation politique des femmes au sein des conseils élus. Et montrent que la logique règlementaire adoptée favorise cette féminisation avant tout dans les communes les moins peuplées.

Pour mieux comprendre les dynamiques à l’œuvre, Alicia François et David Goeury proposent une analyse des dynamiques communales au sein des régions de Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra qui permet de saisir l’ampleur des disparités territoriales au sein des deux régions les plus dynamiques du royaume. Pour cela, ils mettent en perspective les données du recensement général de la population et de l’habitat de 2014 avec les données électorales des élections communales de 2015.

Une faible représentation politique des femmes

Pour accompagner les dynamiques économiques et sociales, les autorités ont décidé d’accroître la représentativité des femmes au sein des conseils élus. Cependant, dans le cadre des élections communales de 2015, il s’agit d’un protocole complexe qui dépend étroitement de la taille des communes.

Ainsi dans les communes de moins de 35 000 habitants, divisées en circonscriptions uninominales, les quatre circonscriptions les plus peuplées ont été dotées d’un deuxième siège complémentaire féminin.

En revanche, dans les communes de plus de 35 000 habitants et les arrondissements, il existe une liste des femmes comprenant 6 noms pour les moins de 200 000 habitants et 8 noms pour celles de plus de 200 000 habitants.

Cependant, le nombre de sièges dépend de la taille de la population, si bien que selon cette logique réglementaire, les communes les moins peuplées, soit celles qui comptent moins de 7 500 habitants, ont les conseils municipaux les plus féminisés avec 4 femmes élues sur 15 membres du conseil, soit un taux de féminisation du conseil de 26,67%. Il faut ajouter à cela les cas exceptionnels des communes des quartiers liés aux palais royaux comme Touarga à Rabat et Méchouar à Casablanca qui ne comptent que 13 élus, dont 4 femmes soit un taux de féminisation minimal de 30,3%.

En revanche, plus la taille de la commune augmente, plus le taux de féminisation légal minimal du conseil baisse. Il passe ainsi à 23,53% pour les communes entre 7 500 et 12 500 habitants, dont le conseil est composé de 17 élus ; ce taux descend à 21,05% pour celles comptant entre 12 500 et 15 000 habitants et qui ont 19 élus, puis s’effondre à 14,81% pour les communes de 15 000 à 25 000 car elles ont 27 élus. Il n’est plus qu’à 13,79% pour les communes de 25 000 à 35 000 habitants qui ont 29 élus. Enfin, le taux de féminisation des élus remonte à 20,69% pour les communes à liste unique de plus de 35 000 habitants dont le conseil est composé de 29 élus mais doit comporter 6 femmes.

Cependant, ce taux diminue à nouveau à 17,14% pour les communes de plus de 50 000 habitants disposant de 35 élus.Pour baisser encore à 15,38% pour celles comptant plus de 100 000 habitants et 39 élus, puis à 13,95% pour les communes de plus de 150 000 habitants avec 43 élus. Pour les communes de 200 000 habitants avec 47 élus dont 8 femmes, le taux minimal légal remonte à 17,02% avant de s’effondrer à nouveau pour atteindre, au plus bas 12,31% dans les très grandes municipalités de Meknès, Oujda, Agadir et Kénitra dont les conseils municipaux compte 65 élus. Enfin, pour les arrondissements, le nombre d’élus dans les conseils d’arrondissement varient fortement allant de 19 à Casablanca – Anfa à 44 à Rabat – Yacoub El Mansour, faisant ainsi fortement varier le taux de féminisation imposé par la loi. A Anfa, le taux de féminisation imposé est de 31,58%, soit le plus élevé du Maroc. En revanche, à Yacoub El Mansour, il est de 13,64%, soit l’un des plus faibles du Maroc.


Cette complexité légale amène donc à un biais statistique non linéaire posant la question de la représentation des femmes. Dans les communes de moins de 35 000 habitants, le choix d’une place complémentaire, et non d’une liste communale des femmes comme aux élections de 2009, affaiblit leur position, les amenant à se positionner derrière un homme et donc, à être cooptées par ce dernier. Ainsi, deux communes de la province de Khémisset, Laghoualem et Oulmès, n’atteignent pas le seuil légal de 4 femmes siégeant au conseil communal, avec respectivement 2 et 3 femmes seulement. En effet, des conflits politiques très violents lors des élections ont amené à l’absence de scrutin dans deux des principales circonscriptions de Laghoualem et dans l’une d’Oulmès empêchant de fait le vote et donc, amenant à un conseil incomplet.  

Maintenant, il s’avère que très peu de communes dépassent le seuil légal. Dans les deux régions Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra, seules 52 communes ont une surreprésentation des femmes par rapport au seuil légal, contre 225 qui appliquent strictement la loi : 19 communes rurales sur 215 soit 8,8% des communes rurales ; 16 municipalités sur 49 soit 32 ,6% des municipalités ; 17 arrondissement sur 26 soit 65,4% des arrondissements.

En effet, pour les scrutins uninominaux, cela suppose que le village ou le quartier soit représenté uniquement par une femme et pour le scrutin de liste, qu’une place éligible en début de liste soit accordée à une femme. Or, il est très difficile pour une femme de s’affirmer comme seule représentante d’un quartier. Ainsi, dans les deux régions de Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra, seules 25 femmes ont réussi à s’imposer sur les 3 927 sièges disponibles : 0,6% des élus au scrutin uninominal, hors place complémentaire, sont donc des femmes. Harhoura est la seule commune de moins de 35 000 habitants où deux femmes ont réussi cet exploit.

Dans les communes de plus de 35 000 habitants et les arrondissements, il semble plus facile aux partis d’accorder une place en position éligible aux femmes, en dehors de la liste qui leur est réservée. Cependant, seules 52 femmes ont été élues sur la liste principale, sur les 1 692 places disponibles soit un taux de féminisation effectif de 3%. L’arrondissement d’Agdal – Ryiad apparaît comme une exception avec 7 femmes élues sur les 30 places de la liste principale. Il faut aussi noter l’effort particulier fait à Kénitra où là encore 7 femmes figurent sur la liste principale qui comprenait cependant 57 noms.

Au final, une toute petite minorité de communes centrales où se concentrent un grand nombre de femmes actives et éduquées ont un conseil municipal largement féminisé du fait d’une réelle volonté des partis de mettre en avant des femmes. Dans les communes intermédiaires, les femmes restent minoritaires et s’imposent difficilement en dehors des quotas imposés par la loi. Par conséquent, si les conseils d’arrondissement sont composés de 23,8% de femmes en moyenne, ceux des municipalités ne le sont qu’à 19,2%, tandis que ceux des communes rurales le sont à 20,7%.

Dans ce contexte, seules 8 communes ont un taux de féminisation de leurs élus dépassant les 30% : les deux communes de Touarga et Méchouar, deux arrondissements de Casablanca (Anfa et Hay Mohammedi) et deux de Rabat (Agdal-Riyad et Souissi), une commune rurale de la province de Khémisset, Aït Ali ou Lahcen, et une petite municipalité de la province de Sidi Kacem, Dar Gueddari. Ensuite, exceptions faites des arrondissements de Sbata, Assoukhour Assawda de Casablanca et de Hassan à Rabat, les 51 communes ayant plus de 25% d’élus femmes sont les communes rurales les moins peuplées des deux régions, auxquelles s’ajoute une seule municipalité.

Plus de femmes candidates améliore-t-il le taux de participation ?

Les communes aux conseils les plus féminisés ont des comportements électoraux très différents car la participation est beaucoup plus faible au sein des arrondissements que des communes rurales, de près de 40 points (36% en moyenne dans les arrondissements, contre 75% dans les communes rurales). De même, les partis en tête sont très différents. Au sein des 10 arrondissements ayant plus de 25% de femmes élues, le PJD est arrivé systématiquement en tête (exception faite de Rabat Souissi, remporté par le PAM). Il réalise ainsi un score moyen de 38%. En revanche, dans les 46 communes rurales, seules 33 avaient des candidats PJD. Le parti n’est arrivé qu’une seule fois en tête et a réalisé un score moyen de 7,9%, soit 30 points de moins que dans les arrondissements. Il apparaît donc que la législation amène à une surreprésentation des femmes dans des contextes politiques très différents, tant sur le plan de la participation que des orientations partisanes. Enfin, il est intéressant de noter que les arrondissements disposant du plus grand nombre de femmes élues sont ceux qui ont connu parmi les taux de participation aux élections les plus élevés, comme Anfa à Casablanca (37% contre 30% en moyenne dans la ville), mais aussi Agdal-Ryad et Souissi à Rabat (seuls arrondissements à dépasser respectivement 45% et 51% de taux de participation). Par ailleurs, ce ne sont pas les arrondissements où le PJD a réalisé ses meilleurs scores, le parti étant favorisé par la faible participation des électeurs. Par conséquent, le choix d’intégrer massivement des femmes aux élections communales dans les arrondissements où les femmes sont les plus autonomes peut s’avérer une stratégie gagnante en termes de mobilisation électorale, mais aussi pour affaiblir le monopole politique du PJD.


Les dynamiques partisanes, peu favorables aux femmes

Or, à l’issue du premier tour, se pose la question de la désignation des présidences de commune. Dans ce cas, les femmes apparaissent particulièrement pénalisées. En effet, seules trois communes rurales sur 215 (soit 1,4%), sont présidées par des femmes : Arbaoua (province de Kénitra) depuis 2009, par Fatna Lkhiyel, figure politique de premier plan du Mouvement populaire, qui a été entre autres, députée de 2002 à 2016, vice-présidente de la Chambre des représentants de 2003 à 2008 et qui est depuis 2017, secrétaire d’Etat chargée de l’Habitat ; Oulad Ziane (province de Berrechid) présidée depuis 2009 par Wafaa El Bouamri, elle aussi membre du bureau politique du Mouvement populaire ; et enfin Laatatra (province de Sidi Bennour) par Kaltoum Naim du RNI, jeune femme de 26 ans le jour de son élection, déjà conseillère communale et provinciale en 2009, fille de l’ancien chef de cercle de Sidi Bennour, Mohammed Naim, qui a réussi à être candidate principale dans une circonscription disposant d’un siège féminin complémentaire, faisant de sa circonscription une des très rares circonscriptions doublement féminine.

Ces trois parcours d’exception attestent de la difficulté de l’affirmation d’un leadership politique féminin. Ces trois présidentes de communes font parties des 25 femmes qui ont été élues en dehors des sièges complémentaires. La première étape vers la présidence est donc l’investiture comme candidate principale dans une circonscription uninominale.

De même, seuls trois arrondissements sur 26 sont présidés par des femmes. Hassan à Rabat, par Souad Zekhnini (PJD), Tabriquet et Bettana à Salé par Karima Boutkhil (PJD) et Rachida Hayel (MP), faisant de Salé la ville où les femmes occupent le plus de fonction à responsabilité.

En revanche, aucune femme n’est présidente d’arrondissement à Casablanca ni au sein du conseil communal de Casablanca. Les femmes sont reléguées aux fonctions secondaires de 6e, 9e et 10e vice-présidentes. C’est une régression par rapport aux scrutins précédents de 2003 et 2009, durant lesquels l’istiqlalienne Yasmina Baddou avait été élue présidente de l’arrondissement d’Anfa.

En 2015, l’arrondissement d’Anfa dispose de la plus forte représentation féminine du Maroc du fait de cet héritage, Yasmina Baddou étant toujours tête de liste pour défendre son mandat.Une stratégie imitée par le PAM et amenant les autres partis, comme le PJD, à placer des femmes en position éligible dans la liste principale. Cependant, le PJD n’a pas souhaité, comme à Salé ou Rabat, promouvoir des femmes à Casablanca.

Enfin, aucune municipalité des deux régions n’est présidée par une femme, faisant véritablement de cet échelon l’un des angles morts de la féminisation.

Conclusion

Les dynamiques partisanes n’ont pas favorisé l’accès des femmes aux présidences de commune. En effet, les partis n’ont que très rarement soutenu des candidatures féminines de premier plan et cela tout particulièrement à Casablanca et Rabat. Le parcours de Yasmina Baddou en 2003 et 2009 fait donc figure d’exception. En 2015, cette dynamique est nationale, aucune femme n’étant élue à la tête d’une grande métropole marocaine comme le fut Fatima-Zahra Mansouri en 2009 à Marrakech. Les rares femmes présidentes de communes se sont affirmées principalement dans des villes périphériques plus petites comme Azilal, Jerada ou Drargua et surtout dans des communes rurales. Le système d’élection à deux tours pour désigner les présidences s’avère donc très défavorable aux femmes, du fait d’une faible volonté des partis à les promouvoir aux fonctions clés. Car si les femmes représentent 21% des conseillères communales, elles ne sont que 17 à présider une commune soit 1,1% des communes marocaines. De même, si elles représentent 37,6% des conseillères régionales, aucune région n’est présidée par une femme. Enfin, elles ne représentent que 4% des conseillers provinciaux et préfectoraux, élus au suffrage indirect et seul, le conseil préfectoral de Marrakech est présidé par une femme. A cela s’ajoute, qu’au sein des différents conseils, les femmes sont systématiquement reléguées à des fonctions secondes et ont très rarement accès aux fonctions clés que sont par exemple les finances ou l’urbanisme. Féminiser les collectivités territoriales s’avère donc un défi immense à relever pour les élections de 2021.