Atelier de recherche. La responsabilité des élus dans la cadre de la régionalisation avancée

Le Centre Jacques Berque accueille Tafra à Rabat le 21 décembre 2017 pour un atelier de recherche sur la responsabilité des élus dans la cadre de la régionalisation avancée.

  • Lieu : Le Centre Jacques Berque à Rabat
  • Date : Jeudi 21 décembre 2017
  • Heure : 15h00-19h00

L’architecture de l’État marocain est en pleine mutation. Six ans après la réforme constitutionnelle de 2011, de nombreuses lois organiques et ordinaires, ainsi qu’un très grand nombre de décrets ont précisé les principes édictés par la constitution. Au cœur de celle-ci, la « régionalisation avancée », long processus entamé il y a plusieurs décennies, et qui s’est accéléré en 2011.

Désormais, les élus régionaux, provinciaux et communaux sont en charge du développement local et doivent impulser une nouvelle dynamique plus proche des besoins des citoyens. Leur élection en 2015 a favorisé un regain de participation attestant d’un intérêt plus important des citoyens marocains.

La structure élective est composée des conseils de la région, de la province et préfecture et de la commune. Cette structure gagne en responsabilité et en moyens financiers. Parallèlement, la structure administrative, composée du maillage des agents d’autorité représentant l’État, voit elle aussi son rôle évoluer.

Or, alors que la reddition des comptes s’impose comme un principe incontournable de la pratique politique dans le cadre de la nouvelle constitution, il s’agit aujourd’hui de rendre possible son exercice, à toutes les échelles, par la clarification des responsabilités de chacun, ainsi que par l’accès à l’information publique.

Il apparaît donc nécessaire d’interroger la capacité des acteurs à se saisir de ces nouvelles modalités.

Ici, nous souhaitons nous arrêter sur trois enjeux :

– Les rôles et prérogatives de chacun des échelons des collectivités territoriales, en distinguant, à chaque fois que c’est possible, les responsabilités des élus et des « nommés ». En effet, la démultiplication des échelons risque de créer un brouillard institutionnel peu compréhensible par les citoyens.

– Les logiques de coalitions politiques dans le cadre de la séquence électorale de 2015 à 2016. En effet, les rapports de force locaux et les logiques d’alliances nationales ont abouties à des négociations complexes entre les partis .Les articulations partisanes entre communes, provinces ou préfectures et régions à partir des résultats des élections locales de 2015 amènent alors à s’interroger sur la responsabilité d’élus issus de formations politiques différentes.

– L’accès à l’information politique tant sur les résultats électoraux que sur les actions des élus. S’il faut saluer le fait que les résultats des élections communales, provinciales et régionales soient disponibles en ligne (quoique dans un format qui rend leur compilation difficile), beaucoup de collectivités territoriales ne communiquent pas sur leurs programmes, leurs ressources et leurs décisions et tout particulièrement les conseils régionaux. Pourtant, par la constitution et la loi, c’est aujourd’hui une obligation.

Enfin, il s’agira ici d’ouvrir un travail de réflexion sur les moyens nécessaires permettant de surmonter ces trois obstacles. En effet, le manque d’information, la complexité des coalitions politiques et les possibles conflits de compétences entre institutions élues superposées sur un même territoire risquent de noyer la responsabilité des élus, et avec elle, la possibilité d’une reddition des comptes.

 Intervenants (confirmés) :

Othmane Bentaouzer :

Accessibilité et exploitation des données politiques des collectivités territoriales au Maroc : un état des lieux.

David Goeury :

Résultats électoraux et coalitions politiques : tentative d’une analyse géographique et multi-scalaire des alliances politiques au sein des collectivités territoriales marocaines.